Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’association LAC et toute personne (ci-après « le client ») procédant à l’achat d’un stage proposé sur le site [URL du site].

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Identification de l’association

Nom : LAC – Les Amis sur le Chemin
Statut : Association loi 1901
Adresse : 20 Rue du Herrenhaus 67140 LE HOHWALD
Email :
Téléphone : /
Numéro RNA : A2017SEL000071

3. Description des stages

Les stages proposés sont présentés sur le site avec le plus de précision possible (durée, programme, lieu, tarifs…). Cependant, des modifications mineures peuvent intervenir, sans que cela n’affecte la qualité globale de la prestation.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
L’association LAC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La réservation d’un stage s’effectue en ligne via le formulaire dédié. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de l’inscription à un stage.

7. Annulation et remboursement

  • Annulation par le client :
    Toute annulation doit être notifiée par écrit (email). Des frais peuvent être retenus selon la date de l’annulation :

    • Plus de 30 jours avant le stage : remboursement intégral

    • De 15 à 30 jours : 50% remboursés

    • Moins de 15 jours : aucun remboursement

  • Annulation par l’association :
    LAC se réserve le droit d’annuler un stage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

8. Responsabilité

LAC ne saurait être tenue pour responsable en cas d’accident, de vol ou de perte survenant pendant un stage.
Chaque participant est responsable de sa propre assurance (responsabilité civile, accident, etc.).

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations clients. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [adresse mail].

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association.